D’un service public hospitalier rétabli, à un service public de santé élargi !

A l’occasion de la première table-ronde du 38ème congrès de la FEHAP, Edouard Couty, Bernadette Devictor (Présidente de la Conférence Nationale de Santé) et Dominique Michez (FHF Midi-Pyrénées) ont débattu sur le thème de « l’accessibilité, moteur de l’évolution du service public hospitalier ».

 

De ces analyses et de ces échanges se dégagent des axes forts et consensuels pour le projet de loi de santé publique annoncé pour l’année 2014, lignes directrices dans lesquelles la FEHAP se reconnaît pleinement :

« Le bloc de service public soins, enseignement, recherche a été brisé en 2009 et il doit être reconstitué » a indiqué Edouard Couty. « Le service public hospitalier doit être assuré par les établissements publics de santé, et les établissements privés non lucratifs, qui ont naturellement vocation à assurer aussi le service public », a-t-il ajouté.

Pour autant et pour les orateurs comme pour la FEHAP, il ne s’agit pas seulement de rétablir ce qui a été « saucissonné » à tort en missions de service public « sécables » par la Loi HPST, mais aussi de renouveler et d’élargir les valeurs de service public à d’autres acteurs.

Pour les orateurs, cet élargissement  va reposer sur deux notions centrales : le territoire, le parcours de soins et d’accompagnement, pour faire face aux défis qualitatifs et organisationnels du vieillissement de la population et des maladies chroniques. La FEHAP partage entièrement cette analyse, telle que formalisée et validée à l’unanimité par son Conseil d’administration lors de sa séance du 5 décembre dernier.

« Les hôpitaux publics n’iront pas sur les services à domicile, ils ne sont pas faits pour cela. Ils coopèrent avec des partenaires privés non lucratifs et des libéraux pour les personnes âgées, comme pour les projets expérimentaux PAERPA » a indiqué Dominique Michez. « Dans cette région Midi-Pyrénées, il y a beaucoup de coopérations entre les hôpitaux publics et hôpitaux et services privés non lucratifs, notamment dans le cas de l’HAD, sans doute parce que ce secteur le plus souvent privé non lucratif s’est développé de novo depuis quelques années », a-t-il ajouté.

Pour sa part, Bernadette Devictor, chargée par Marisol Touraine d’une mission de réflexion sur le service public territorial de santé (SPTS), a apporté des clarifications importantes sur les objectifs et les moyens de cette évolution.

« Le SPTS, c’est d’abord une offre de services coordonnée, à laquelle on ajoute la notion de responsabilité populationnelle sur un territoire. » a-t-elle indiqué. « C’est de l’accessibilité proactive : il ne suffit pas d’avoir une offre de service, il faut parfois aller vers des populations qui ne sont pas nécessairement demandeuses de soins. »

« Si le service public hospitalier se définit comme un domaine de garanties et d’obligations, le SPTS doit se présenter comme un espace de coopération, sur la base du volontariat, avec l’animation de l’ARS, mais on ne peut imposer la coopération. Il faut partir d’un diagnostic territorial partagé, et de l’élaboration d’un projet territorial traduit dans un contrat territorial de santé, lequel sera lui-même traduit dans les CPOM des Etablissements de Santé partenaires, comme des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux, des Centres et Maisons de santé, ainsi que les acteurs du domicile qui ne doivent pas être oubliés, vu leur importance pour le quotidien des personnes vulnérables».

devictor3232

Bernadette Devictor, DR Cocktail Santé

Michez3243

Dominique Michez, DR Cocktail Santé

couty3240

Edouard Couty, DR Cocktail Santé

 

Sous les applaudissements de l’auditoire, Bernadette Devictor a conclu en indiquant qu’ « il faut accentuer la visibilité et la lisibilité des parcours, parce qu’à force de souligner l’importance des reste à charge, on peut alors involontairement accentuer le renoncement aux soins de nos concitoyens les plus en difficulté. Alors qu’en France, on peut se soigner et trouver des solutions accessibles, mais il faut le rendre visible plus clairement qu’aujourd’hui».

La FEHAP salue le choix très heureux de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé d’avoir confié les missions sur la rénovation du service public hospitalier puis le service public territorial de santé à Edouard Couty et à Bernadette Devictor, auxquelles il faut associer les travaux du comité des sages sur la stratégie nationale de santé sous l’égide d’Alain Cordier, avec le concours de Denis Piveteau.