EAJE et établissements de la protection de l’enfance : consignes à appliquer en cas de situation d’urgence particulière

Dans le contexte du maintien de la menace terroriste au niveau maximal, et en complément des mesures déjà prises par le gouvernement dans le cadre du plan Vigipirate comme de l’état d’urgence, une circulaire en date du 17 août 2016, publiée le 30 août 2016, vient préciser les dispositions spécifiques aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et aux établissements relevant de la protection de l’enfance. 

La Ministre en charge des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Madame Laurence Rossignol, a par ailleurs saisi le Président de la Fehap, ainsi que l’ensemble des organisations nationales concernées d’une demande de diffusion large et rapide de cette instruction. Les Préfets de régions et de départements sont également saisis s’agissant de l’organisation des responsabilités dans la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des EAJE et des établissements de la protection de l’enfance, quel que soit leur statut. 

S’agissant des gestionnaires d’établissements, la circulaire dispose que chaque EAJE ou établissement relevant de la protection de l’enfance est invité à 

  1. Prendre en compte les risques auxquels il est exposé et à déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des enfants et des personnels en cas de situation d'urgence particulière : analyse des risques, détermination des moyens de protection (notamment l’évacuation et/ou la mise à l’abri : identification des parcours, lieux de mise à l’abri et points de rassemblement) et formation des personnels ; 

  2. Elaborer un protocole écrit de mise en sûreté, pouvant s’inspirer des modèles de consignes et de fiches réflexe annexés à la circulaire et s’appuyant sur les guides de bonnes pratiques « Vigilance attentats » disponibles sur le site gouvernement/fr-reagir-attaque-terroriste. Ce protocole doit faire l'objet au moins d'un exercice annuel spécifique, ainsi que d'une actualisation régulière et d'échanges avec les secours locaux. Il peut être articulé avec le dispositif Orsec et avec le PCS pour les communes qui en disposent. Copie en est adressée au maire de la commune d'implantation ainsi qu’à la préfecture du département d’implantation, et au président du conseil départemental pour les établissements relevant de la protection de l’enfance.

  3. Informer les familles (sous réserve de la décision judiciaire confiant l’enfant au service de l’aide sociale à l’enfance lorsqu’il s’agit d’établissements relevant de la protection de l’enfance) de l’existence d’un protocole de mise en sûreté élaboré pour faire face aux situations d'urgence auxquelles l'établissement que fréquente leur enfant peut être confronté. 

En complément, il est conseillé au responsable de l’établissement, ainsi qu’à ses proches collaborateurs, de télécharger l’application pour Smartphone « Système d’alerte et d’information des populations » (SAIP), conçue pour diffuser les alertes gouvernementales sur les attentats, ainsi que les consignes de sécurité.