Etude de l’ATIH sur les coûts en médecine, chirurgie et obstétrique : une méthode incomplète et une présentation tronquée

Le 28/07/14

La FEHAP énonce sa profonde surprise, à la lecture de la récente étude de l’ATIH (Agence Technique de l'Information Hospitalière) sur les coûts en médecine, chirurgie et obstétrique, qui ne pourra retenir l’intérêt et emporter l’adhésion que de lecteurs soit très idéologues, soit très ignorants des méthodes requises pour établir des comparaisons fiables entre le secteur public ou privé non lucratif et le secteur privé de statut commercial.

La FEHAP demande une évolution de l’organisation interne de l’ATIH et de ses méthodes, avec la constitution d’un comité scientifique associant les fédérations hospitalières, de telle sorte que les questions de méthode soient pleinement traitées au début des travaux, et homogénéisées dans leurs précautions d’élaboration et de lecture, plutôt que ces sujets ne soient soulevés qu’après publication.

Rappelons brièvement ici les fondamentaux de la tarification à l’activité et de la construction des tarifs :

  • Les tarifs ne compensent jamais un coût pris isolément, mais une distribution statistique des activités de soins ;
  • La répartition des activités de soins sont très différentes entre le secteur public et privé non lucratif, d’une part, et le secteur privé de statut commercial, d’autre part, et leurs missions ne sont pas identiques ;
  • Les périmètres auxquels correspondent les tarifs sont également très différents, puisque dans le premier secteur, ils fonctionnent en « tout compris », tandis que pour le second, les examens nécessaires (laboratoires, radiologie, explorations fonctionnelles, radiothérapie…) sont pris en charge sur l’enveloppe de ville.
  • L’Etude Nationale des Coûts comporte encore de très sérieuses lacunes en termes de méthodologie et de faiblesse des échantillons, ou encore sur l’affectation des coûts : comme par exemple la prise en compte de l’investissement et des charges de structure dans les coûts et ce malgré les travaux menés actuellement sur le sujet ou encore les affectations relatives aux plateaux techniques parfois peu optimisées.

Autre petit « détail », les établissements de santé privés à but non lucratif ESPIC - PSPH ne comportent pas de pratique de dépassement d’honoraires (et ne perçoivent pas de redevances à ce titre) : si l’ATIH l’oublie, les usagers - eux- s’en souviennent fort bien.

Bref, il s’agit de sujets trop sérieux pour se contenter de la seule version publiée par l’ATIH. La FEHAP propose pour commencer que le sujet des études de coût et de la fiabilisation des données soit le premier point mis à l’ordre du jour du comité scientifique qu’elle propose de constituer.