Les enjeux de l’accompagnement de la perte d’autonomie : une indispensable évolution des logiques institutionnelle et budgétaire

Dans le cadre du 38ème congrès de la FEHAP sur l’accessibilité, Jean Pierre HARDY, Chef du service des politiques sociales à l’Assemblée des Départements de France (ADF),  est venu exposer les enjeux de l’accompagnement de la perte d’autonomie à domicile et en établissement du point de vue des conseils généraux. A la veille du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, la perte d’autonomie constitue une préoccupation majeure de l’ensemble des acteurs du secteur.

En effet, notre société doit s’adapter au défi majeur de l’accroissement constant de la longévité des Français, dont près de 20% sont touchés par des problématiques liées à leur état de dépendance. Dans cette optique, l’ADF propose de passer d’une logique d’établissements à celle de plateformes coopératives de services, outils du parcours de la personne âgée.

Pour répondre à ce changement de paradigme, l’ADF encourage vivement la généralisation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM). La FEHAP rejoint cette proposition en rappelant la nécessaire publication rapide de l’arrêté relatif aux seuils à partir desquels ce contrat devient obligatoire dans le secteur social et médico-social (prévu aux articles L.313-12-2 et L.313-12 du CASF).

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Jean Pierre HARDY, DR Cocktail Santé

Cette logique de plateforme de services modulables nécessite une adaptation du financement des structures. De la tarification historique en fonction des charges des établissements, il faut se diriger vers  une tarification à la ressource pluriannuelle, transparente et responsabilisante. Cette évolution permettra ainsi d’intégrer les dispositifs de prévention essentiels pour anticiper  et retarder la perte d’autonomie.

Dans le prolongement de ces réflexions, l’ADF souligne les difficultés liées au financement des Services à domicile et prône le développement des Services Polyvalents et de Prévention d’Aide et de Soins à Domicile (SPPASAD) comme acteur d’avenir de la coordination des parcours et de la prévention de la perte d’autonomie. La FEHAP et l’ADF soutiennent ensemble le développement des SPPASAD, et organisent le 29 novembre 2013, en partenariat avec la Croix-Rouge Française, la première journée nationale d’étude relative à ces services à la Fondation Bagatelle à Talence, en région Aquitaine. La FEHAP tient à rappeler également qu’elle sera présente au Salon des services à la personne les 5, 6 et 7 décembre 2013 à Paris, et organisera une table-ronde sur ce dispositif.