Neuf organisations co-signataires d'une lettre ouverte au Premier ministre

Alors que l’article exemptant du versement transport les entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », adopté par le Sénat, a été supprimé par l’Assemblée Nationale en seconde lecture le 3 juillet, la FEHAP et 8 autres organisations se sont mobilisées à travers une lettre ouverte au Premier ministre parue dans la presse le 15 juillet. 

Cet article était censé être réintroduit sous une autre forme à travers l’article 5 quater du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Or, force est de constater que ça n’est pas le cas puisque ladite disposition exclut totalement de l’exonération du versement transport l’ensemble du secteur privé non lucratif sanitaire, social, et médico-social.

Pour faire face à ce retournement de situation, la CNAPE, la Croix-Rouge française, la Fédération des APAJH, la FEGAPEI, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS, ont uni leurs voix pour s’adresser directement aux pouvoirs publics. 

Après avoir écrit conjointement au cabinet du Premier ministre le vendredi 4 juillet dernier, et sans retour de sa part, les organisations précitées ont décidé de prendre à témoin l’opinion publique. Aussi, elles signent ensemble une lettre ouverte au Premier ministre, parue dans Libération daté du 15 juillet, ainsi que dans Le Monde daté du 16 juillet.

Ces dates ne sont pas anodines, puisqu’a lieu aujourd'hui la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale du PLFR pour 2014, et le 16 juillet la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.