Voeux du Président de la FEHAP pour l'année 2016

A l’occasion de la cérémonie des vœux de la FEHAP qui s’est tenue mercredi 13 janvier en fin d’après-midi, son président, Antoine Dubout, est revenu sur le chemin parcouru en 2015 par la fédération et sur ses projets et défis pour 2016.

Antoine Dubout est d’abord revenu sur les événements dramatiques qui sont survenus en fin d’année 2015 : « Le souvenir des événements de novembre continue de marquer les perspectives d’avenir que nous avons à former ensemble. C’est pourquoi le tout premier souhait que je formule pour 2016 est que cette nouvelle année soit celle de la solidarité et du renforcement de la cohésion sociale. »  et de souligner le rôle important joué par le secteur de privé non lucratif de la santé et de la solidarité  « Nous sommes là pour porter quotidiennement les valeurs d’humanisme, d’attachement à la primauté de la personne, d’acceptation de l’autre,  de fraternité face à l’adversité, et du don bénévole de notre action au service des plus faibles. »

Antoine Dubout a ensuite évoqué la croissance progressive du nombre d’adhérents de la fédération : « Depuis sa création en 1936, notre mouvement n’a fait que se renforcer. L’année dernière à la même époque, je vous annonçais le franchissement de la barre des 4000 adhérents de notre fédération. En 2015, nous avons encore accueilli près de 170 nouveaux établissements et services qui ont fait le choix de l’union dans un contexte économique et financier difficile. »

En effet, la FEHAP comptait en 1970 un peu plus de 600 adhérents pour une capacité d’accueil de 70 000 lits et places. 45 ans plus tard, le nombre d’établissements et services a plus que quintuplé ; la capacité d’accueil (lits, places, consultations etc.) a, quant à elle, quasiment été multipliée par 4 depuis 1970 et cette croissance s’est encore accélérée ces dernières années ; depuis 2007, ce sont plus 1000 structures qui ont rejoint la FEHAP, soit plus de 26% d’adhérents supplémentaires sur cette période. 

Mais si la FEHAP connait un développement continu, il n’en est pas de même pour ses adhérents. En effet, pour Antoine Dubout «Avec un ONDAM en croissance de 1.75 % pour le sanitaire, et de 1.9 % pour le médico-social, et après prise en compte du financement des MIGAC, des agences de l’État et des gels prudentiels, les tarifs et dotations vont, encore une fois, baisser. Chaque année, nous attirons l’attention des pouvoirs publics sur cet effet de ciseaux les charges augmentant d’environ 3% et les tarifs baissant, et sur les conséquences financières et sociales pour les établissements. 2015 n’a malheureusement pas dérogé à la règle : plusieurs structures, et non des moindres, ont déposé leur bilan »

Antoine Dubout a ensuite précisé que cette situation financière des structures privées non lucratives était de surcroit dramatiquement accentuée « car nous subissons toujours la double peine sociale et fiscale de n’être ni privés commerciaux, pour bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ni publics, pour être exonérés de certaines charges sociales et fiscales. »

Au moment des discussions budgétaires de l’automne 2015, la FEHAP avait proposé la création d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), avec les soutiens de l’APAJH, de la CNAPE, de la Croix-Rouge Française, de la FNARS, de l’UNAPEI, d’UNICANCER et de l’UNIOPSS, ce dispositif novateur, inspiré du CICE, aurait permis aux acteurs privés non lucratifs exerçant une activité sanitaire, sociale et médico-sociale de déduire 6 % de leurs rémunérations brutes de la taxe sur les salaires acquittéePour Antoine Dubout «  la FEHAP n’a pas dit son dernier mot et le second souhait que je formule pour 2016 est de voir le CIAS mis en place. Notre fédération reste mobilisée dans ce sens auprès des pouvoirs publics. »

Le président de la fédération a ensuite annoncé la décision prise par le Conseil d’administration de la FEHAP, réuni le matin même, d’organiser l’élection d’un délégué régional FEHAP dans chaque nouvelle grande région dans les plus brefs délais, dans le cadre des statuts actuels de la fédération. « L’enjeu est que notre nouvelle organisation soit opérationnelle en avril. L’adaptation de l'organisation de la FEHAP dans le contexte de la réforme territoriale de la République est l’un des enjeux majeurs de l’année 2016. »

Autre sujet majeur de mobilisation de la FEHAP : la défense du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) auquel elle appartient, secteur représenté par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES). Antoine Dubout a insisté sur ce sujet « notre fédération dit et redit sa volonté d’adhérer à l’UDES sur la base du respect de la juste prise en compte du poids, et donc de la représentativité, de la protection sociale, c’est-à-dire des champs sanitaire, social et médico-social, dans l’ESS. »

Enfin,  pour conclure, Antoine Dubout a rappelé  « en 2016, nous fêterons le 80e anniversaire de la FEHAP, fondée en 1936. L’année sera parsemée de célébrations et de temps de réflexion sur notre l’histoire et nos ambitions futures. Le 80e anniversaire sera officiellement fêté le 1er décembre 2016 au siège de la fédération »