Associations et Collectivités Publiques : Contrat/Partenariat

ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES PUBLIQUES
Contrat/Partenariat

Brigitte CLAVAGNIER, Carole SALERES, Samuel Le FLOCH, Arnaud VINSONNEAU / UNIOPSS

2010 293 pages 1ere édition Collection Le Juriguide
Prix :
49 €

Une association a-t-elle un statut équivalant à une entreprise ? Quand la mise en concurrence est-elle obligatoire ? Comment définir la subvention, les marchés publics et la délégation de service public ? Comment passer et répondre à un appel d’offres ? Comment fonctionne la procédure d’appel à projets mise en place par la loi « hôpital » ? Quelle est la portée du droit de l’Union européenne sur les activités sans but lucratif ?

Cet ouvrage donne un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : santé, action sociale, culture, sport, animation et jeunesse. Il est à jour des derniers textes et de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne.

La première partie de l’ouvrage détaille et analyse, de manière pédagogique et illustrée d’exemples, les mécanismes du droit de la commande publique et les obligations en matière de subvention, les spécificités des relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif (clause sociale, intérêt général…). Des solutions concrètes de sécurisation des relations contractuelles, des procédures d’appel d’offres aux voies de recours sont proposées.

La seconde partie contient l’essentiel des textes applicables, des fiches techniques (convention pluriannuelle, appel à projets…) et des cas pratiques afin de permettre un travail quotidien autonome.

Ce guide est destiné aux dirigeants d’associations, aux élus et responsables des administrations et collectivités territoriales ainsi que leurs conseils (avocats, experts-comptables).

L’ouvrage comprend deux parties :
Comprendre et Analyser
o Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence
o Mise en concurrence : les cas obligatoires
o Marchés publics : mode de passation
o Délégation de service public
o Manquement de la collectivité publique
o Marchés passés par une association
o Transfert de personnel
o Appels à projets

S’organiser et Agir
o Se référer aux textes
o Analyser
o Approfondir
o Rédiger
o Décoder
o S’orienter.

Editeur : Edition JURIS ASSOCIATIONS
80 avenue de la Marne 92541 MONTROUGE CEDEX
Tél. 0820 800 017 Fax : 01 40 64 52 90
E-mail : contact
Site Internet : Juriseditions