Autorisations Sanitaires et Hospitalisation Privée

AUTORISATIONS SANITAIRES
ET HOSPITALISATION PRIVEE
Contribution à l’étude des autorisations administratives
dans leurs rapports avec les personnes privées

Benoit APOLLIS

2008 540 pages Collection Thèses
Prix :
70 €

Le système hospitalier français est un secteur réglementé car l’activité des établissements de santé, publics ou privés, est subordonnée à l’octroi d’une autorisation administrative préalable, que le législateur désigne sous l’expression « autorisation sanitaire ». À l’égard de l’hospitalisation privée, il existe une dualité dans les rapports qu’elle entretient avec cet acte administratif.

L’autorisation sanitaire se caractérise comme un instrument de contrôle des établissements de santé privés. C’est, aussi, un moyen de rationaliser l’offre de soins hospitaliers et, pour l’Administration, d’assurer l’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire national. Les effets de ce contrôle sur l’hospitalisation privée sont variables et influent sur les relations entre les établissements publics et privés, dont les régimes juridiques tendent en partie à se rapprocher.

L’autorisation sanitaire peut, également, faire l’objet de contrats conclus par les cliniques. La valeur de l’autorisation constitue un bien au sens du droit civil et le fondement de sa commercialité
réside en effet dans son appropriation.

Cette thèse a reçu le Prix Étienne Ponseillé décerné par la faculté de droit de Montpellier (meilleure thèse en droit de la santé 2005) ainsi que le Prix Jean-Marie Auby décerné par l’Association française de droit de la santé (meilleure thèse en droit de la santé 2005-2006).

L’ouvrage comprend 2 parties suivies d’une bibliographie :
• Les autorisations sanitaires, instruments de contrôle des établissements de santé privés
• Autorisations sanitaires, objets de contrats des établissements de santé privés.


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