Contribution à une Analyse Rénovée de la Relation de Soins

CONTRIBUTION A UNE ANALYSE
RENOVEE DE LA RELATION DE SOINS
Essai de remise en cause du contrat médical

Marion GIRER
2008 808 pages Collection Thèses
Prix :
75 €

La qualification juridique de la relation médecin-patient en secteur privé semble ne pas évoluer depuis la notion de contrat médical créé par l’arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936. Or cette «relation juridique de la confiance» n’est peut-être plus l’habillage juridique d’actualité avec les modifications de la relation de soins. Il convient de proposer une analyse rénovée de cette relation médecin–patient. L’adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé renforce le besoin d’une évolution de l’analyse juridique de la relation de soins.

Cela passe par la démonstration de l’insuffisance, des imperfections du contrat médical et l’affaiblissement de son contenu par la jurisprudence. Le contrat médical pourrait évoluer d’un statut juridique vers un modèle institutionnel et surmonter le clivage traditionnel entre droit privé et droit public en ce domaine. La relation de soins devient réglementaire et statutaire avec un contrat pour régir l’organisation matérielle de la relation et un modèle institutionnel pour l’ensemble des obligations ayant trait aux soins proprement dits.

Cette thèse a reçu le Prix de thèse 2006 du Jeune chercheur de la Ville de Lyon
ainsi que le Prix de thèse 2006 de l’Association des amis de l’université de Lyon.

Il comprend 3 parties suivies d’une bibliographie :
• l'insuffisance du modèle contractuel
• l'imperfection du modèle contractuel
• l'effacement du modèle contractuel.


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