Droit Budgétaire et Financier des Etablissements Publics de Santé

 

 

DROIT BUDGETAIRE ET FINANCIER
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

 Olivier BROSSARD Préface d’Hubert GARRIGUE-GUYONNAUD
2013 267 pages 2 éme édition Prix : 62 €

 Le système législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé publics sur le plan financier est en constante évolution. L’ouvrage fait une présentation actualisée et opérationnelle des textes en vigueur.

 L’auteur détaille les différents modes de financement, à partir de son expérience, puis expose les mécanismes de décision de la procédure budgétaire ainsi que le rôle de chaque intervenant et des partenaires extérieurs. Il analyse les outils de la gestion financière, les opérations de suivies et de fin d’exercice.

 Plus de 370 textes applicables sur les différents modes de financement de l’assurance maladie, les mécanismes de décision de la procédure budgétaire et le rôle de chaque intervenant sont ainsi commentés dans l’ouvrage. La nouvelle édition est mise à jour avec la campagne budgétaire 2013 et ajoute 125 textes sur le coefficient prudentiel, le FIR (Fond d’intervention régional), le nouveau compte financier, le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l’AME (Aide médicale de l’Etat), la réglementation relative aux emprunts et les procédures de contractualisation interne et externe.

 L’ouvrage comprend 6 parties :

1 Les activités et prestations hospitalières prises en charge par l’assurance maladie

2 L’état des prévisions de recettes et de dépenses

3 La procédure budgétaire

4 Les opérations liant les différentes parties de l’EPRD (Etat des Prévissions de Recettes et Dépenses)

5 Le suivi et l’exécution du budget

6 La clôture de l’exercice

 

Editeur : Editions INFODIUM

69, avenue des Ternes

75017 PARIS

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