Droit Européen des Patients en Matière de Soins de Santé Transfrontaliers

DROIT EUROPEEN DES PATIENTS EN MATIERE
DE SOINS DE SANTE TRANSFRONTALIERS

Steve CHRETIEN

2011 148 pages Collection Essentiel
Prix :
20 €

L’Union européenne connait un développement des soins de santé transfrontaliers. Le patient européen, désappointé par son système de santé national, va, en consommateur averti, exiger le droit de choisir ses propres prestataires de soins au-delà même des frontières de son pays. Au vue de cette évolution, les institutions européennes ont adopté une directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers en 2011.

L’ouvrage précise les points essentiels de la directive (remboursement des coûts de soins de santé transfrontaliers, obligations des États membres, coopération nécessaire des acteurs de la pratique). L’impact de la nouvelle directive est ensuite analysé à l’aide de la réglementation préexistante.

Il s’adresse à la fois aux patients et aux professionnels de santé mais également aux étudiants et juristes en droit médical et de la santé.

Il comprend 6 parties :
• La nécessité d’un droit des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
• Les dispositions générales du droit des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
• Responsabilités des états membres dans le dispositif de soins de santé transfrontaliers
• Le remboursement des coûts des soins de santé transfrontaliers
• La coopération entre Etats membres en matière de soins transfrontaliers
• La mise en œuvre des dispositions de la directive.

Editeur : Les Etudes Hospitalières Editions
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