Droit Européen et Droits Sociaux

DROIT EUROPEEN ET DROITS SOCIAUX

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Coordonné par Gautier Maigne
Revue Française des Affaires Sociales 2012 n°1 Janvier-Mars 2012 232 pages
Prix :
20,90 €

Le Revue Française des Affaires Sociales est une revue thématique trimestrielle pluridisciplinaire dans le champ sanitaire et social. Elle est placée sous la responsabilité éditoriale de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) au ministère de la Santé. Elle est publiée par la Documentation française qui en assure la diffusion. Le comité de lecture est composé de chercheurs et d’experts. Chaque numéro comporte un dossier thématique. La revue publie également des articles hors dossier.

Ce numéro porte sur l’impact du droit européen sur les droits sociaux (emploi, retraite, soins, santé..) après les premiers textes relatifs à la coordination des régimes de Sécurité Sociale, le protocole de politique sociale dans le cadre du traité de Maastricht et le lancement de la stratégie européenne pour l’emploi.

Les contributions examinent le rôle joué par le droit communautaire, orienté dans une perspective économique et financière, dans l’évolution des droits sociaux dans les différents États membres.
Ils étudient également l’influence des différents acteurs et institutions européennes sur l’équilibre entre intégration économique et convergence sociale et la place de la solidarité à l’échelle européenne en harmonisation avec les droits nationaux et la construction d’un socle commun de droits.

Ces différentes contributions témoignent d’une baisse de la place des droits sociaux dans le droit européen.

Les 13 contributions sont suivies d’une présentation des auteurs du numéro :
• Protection sociale et droits sociaux entre menaces et opportunités : le droit européen comme dieu Janus
• Le principe d’égalité de traitement en droit social de l’Union européenne : d’un principe moteur à un principe matriciel
• Le dialogue social européen à l’épreuve de la « modernisation » du marché du travail
• Personnes âgées : une gouvernance européenne plus ancienne, plus large et plus influente que la MOC sur les retraites
• Mobilité des patients et coordination européenne
• Quels droits pour les patients en mobilité, a propos de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers
• Les services sociaux dans le marché intérieur : à la frontière entre compétitivité et solidarité
• Le droit de grève dans le marché commun : les défis européens à la lumière de l’expérience américaine
• Vers un nouveau programme d’action sociale européen et un pacte d’investissement social européen
• Le sommeil dogmatique européen
• Communauté réduite aux acquêts
• Des travailleurs à protéger : l’action collective au sein de la sous-traitance
• La santé à cœur ouvert : sociologie du bien-être, de la maladie et du soin.

Editeur : La Documentation Française
29-31 quai Voltaire 75340 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 40 15 70 00 Fax : 01 40 15 72 30
E-mail : contatc
Site Internet : documentationfrançaise