Evolution Récente des Actions En Responsabilité Médicale en France

EVOLUTION RECENTE DES ACTIONS EN RESPONSABILITE MEDICALE EN FRANCE
Comparaison avec l’étranger

UNIVERSITE EUROPEENNE D’ETE DE DROIT DE LA SANTE ET ETHIQUE BIOMEDICALE
Sous la coordination d’Anne-Marie DUGUET et la collaboration de Isabelle FILIPPI et Jean HERVEG
2008 358 pages
Prix :
46 €

L’ouvrage réunit la majorité des interventions du Séminaire 2008 d'actualité de droit médical dont le thème était les actions en responsabilité. La responsabilité médicale touche à la fois le domaine juridique et celui de la santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux conduit à s'interroger sur l'impact de ce nouveau dispositif sur des actions en responsabilité. Le séminaire a fait le point pour la France de l'évolution de la jurisprudence, du choix procédural et le bilan de l'activité de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) et des Commission Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). Ensuite, c’est la situation en Europe : Allemagne, Belgique, Italie, Portugal, aux États-Unis et dans d'autres pays, tels le Brésil, le Pérou et la Tunisie, qui a été examinée.

Le Forum des jeunes chercheurs a accueilli des présentations sur la responsabilité médicale, mais aussi sur le droit de la santé, les droits des patients, l'éthique médicale et l'accès aux soins. Les nouveaux participants venus du Maghreb, d'Afrique, de Chine, du Canada et des USA ont permis un partage d'expérience et des études comparatives.

Cet ouvrage témoigne du dynamisme de la recherche en droit médical en France.
Il comprend 3 parties suivies d’une bibliographie :
• L’incidence de la loi du 04 mars 2002 sur les actions en responsabilité médicale en France
• La responsabilité des médecins en Europe et à l’étranger
• Forum de l’Association de Recherche et de Formation en Droit Médical.


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