Guide des Responsabilité Médicale et Hospitalière

 

GUIDE DE RESPONSABILITE MEDICALE ET HOSPITALIERE
Quelle indemnisation du risque médical aujourd’hui ?

Sabine GIBERT, préface de Claude EVIN

2011 450 pages
Prix
: 36,97 €

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades est une étape supplémentaire des réformes successives du régime d'indemnisation du risque sanitaire en général et des accidents médicaux et infections nosocomiales. Elle acte la création d’un nouvel acteur de réparation du risque : l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), afin de couvrir tout un secteur du risque sanitaire dont les acteurs de santé et leurs assureurs, n'ont plus la charge. Cette réforme majeure engendré une crise de l'assurance responsabilité civile médicale et hospitalière.

L'ouvrage expose les droits et obligations des acteurs de santé et usagers bénéficiant des soins, ainsi que les formes de la responsabilité disciplinaire et pénale et les autres régimes de réparation des risques sanitaires au travers de la responsabilité du fait des produits de santé, des accidents divers. Il analyse en s’’aidant de la jurisprudence le régime de responsabilité médicale et hospitalière, via les régimes procéduraux et les régimes indemnitaires.

L’auteur décrypte les différents dispositifs d’indemnisation car le régime juridique en vigueur doit permettre aux acteurs de santé de penser plus le risque médical que le risque juridique et les procédures de règlement amiables peuvent devenir le lieu où la confiance entre patients et médecins se restaure et où chacun accède à une meilleure compréhension de ce qui peut conduire à un dommage en matière médicale.

Cet ouvrage concerne les professionnels médicaux et paramédicaux, les décideurs hospitaliers, les assureurs en responsabilité civile médicale et hospitalière, les associations d'usagers du système de santé mais également tous les acteurs du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux.

Il comprend 2 parties suivies d’annexes, d’une bibliographie, d’un index, d’une liste des sigles et d’adresse et lien internet :
1 Risques sanitaires : droits et obligations des acteurs du risque
2 Le régime de responsabilité médicale et hospitalière.

Editeur : Editions Berger-Levrault
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