Guide Juridique de l’Hospitalisation sous Contrainte Conséquences pratiques des réformes de 2011 et 2013 et du projet de loi de santé de 2015

 

GUIDE JURIDIQUE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Conséquences pratiques des réformes de 2011 et 2013 et du projet de loi de santé de 2015

 

Sous la direction de Johanne SAISON et Rémi DECOUT-PAOLINI
2015 456 pages Collection Décideur santé
Prix :
60 €

Les mesures d’hospitalisation d’office prises à l’encontre des personnes atteintes de troubles du comportement relevaient, avant 2011, des dispositions mises en place par la loi « Esquirol » de 1838 et la loi « Évin » de 1990. Cette législation a montré ces limites suite à de graves faits divers survenus au cours des années 2000.
La réflexion des pouvoirs publics, qui a suivie, a généré la réforme de 2011, modifiée en 2013. L’objectif était de consolider les droits et garanties accordés aux personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement.

Ce guide, pratique et juridique, est enrichi de nombreux récits et de références jurisprudentielles abondantes. Il expose les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : les différents intervenants concourant à la décision d’hospitalisation contrainte d’une personne atteinte d’un trouble mental, les procédures à respecter, les différents modes d’admission et les procédures de transfert en milieu psychiatrique, les voies de recours à ces mesures de contrainte, les droits fondamentaux des patients garantis par la loi mais aussi les solutions alternatives à ce mode d’hospitalisation. Pour conclure, il propose une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes afin d’améliorer les mises en œuvre des prochains changements.

Ce guide s’adresse aux professionnels des établissements spécialisés en santé mentale, aux professions concernées par la décision d’une hospitalisation sous contrainte (professionnels du droit, enseignants et étudiants), mais également aux proches des patients hospitalisés.

L’ouvrage comprend 4 parties suivies d’un index, d’une bibliographie et d’une liste des abréviations :

  • Une réforme complexe mais nécessaire
  • La consolidation des droits des personnes hospitalisées
  • Une mutation juridictionnelle au profit du juge judiciaire
  • Le regard porté par les différents acteurs sur la réforme

 Editeur : Groupe LEH
253-255 cours maréchal Gallieni
33000 Bordeaux
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