Guide Pratique de la TVA et de la Taxe sur les Salaires dans les Etablissements Publics de Santé

 

GUIDE PRATIQUE DE LA TVA ET DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

Joseph BENSIMON, Laeticia OURLY, Marina HOTTIN
2012 184 pages Collection Pratiques Professionnelles
Prix :
60 €

La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux structures médico-sociales a évolué récemment du fait de l’évolution de la réglementation, d’une part, et, d’autre part, des actions de rationalisation pour diminuer les charges fiscales, notamment en TVA et taxe sur les salaires.

Ce guide pratique a pour objectif d’accompagner pas à pas les établissements publics de santé et les structures médico-sociales dans l’identification des recettes imposables à la TVA, la détermination des modalités de récupération de leur TVA déductible, l’allègement des assiettes soumises à la taxe sur les salaires ou encore de son rapport d’assujettissement par rapport à la TVA.

Il s’adresse en priorité aux établissements publics dont l’environnement fiscal est différent du secteur privé. Il présente, à partir de cas concrets, les différentes problématiques sous une forme pédagogique et constructive afin d’en faciliter la compréhension.

Il comprend 2 parties suivies d’annexes :
• La taxe sur la valeur ajoutée
• La taxe sur les salaires.

Editeur : Les Etudes Hospitalières Editions
38 rue du Commandant Charcot
33000 BORDEAUX CENTRE
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