Guide Pratique des Lois du 2 Janvier 2002 et du 4 Mars 2002

GUIDE PRATIQUE DES LOIS DU 2 JANVIER 2002 ET DU 4 MARS 2002
Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers

Gérard BRAMI

2009 272 pages Collection Pratiques Professionnelles
Prix :
36 €

Les deux lois de 2002 ont apporté de profondes modifications dans les pratiques. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a transformé en profondeur les pratiques dans les établissements et services de ce secteur. De même, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié le rôle de chacun à l’hôpital en instituant de nouveaux droits en faveur de la personne malade. L’ouvrage établit un comparatif entre les deux textes et apporte un éclairage sur les pratiques dans les différents établissements concernés.

L’ouvrage donne des méthodes pratiques et concrètes pour comprendre la mise en oeuvre des législations applicables aux établissements hospitaliers et aux établissements sociaux et médico-sociaux. L’analyse comparée permet de confronter des outils similaires aux deux secteurs : le livret d’accueil, la commission des relations avec les usagers et le conseil de la vie sociale, le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement ou encore la personne qualifiée et la personne de confiance. Ces dispositifs proches posent des problèmes d’application et d’interprétation aux praticiens et usagers et l’ouvrage permet de trouver, sur un support unique, les réponses adéquates sous forme de fiches, de tableaux, d’exemples rédigés dans un style clair et facilement compréhensible. La complexification des procédures rend nécessaire la rédaction d’un document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés.

Cet ouvrage sera utile aux directeurs et aux gestionnaires d’établissements mais aussi aux cadres.

Il comprend 11 parties suivies d’un index :
• Missions et établissements concernés
• Les droits fondamentaux des usagers
• Information et consentement
• Le dossier et le secret médical
• Le livret d’accueil
• Le contrat de séjour
• Le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement
• Les chartes des droits
• Le Projet d’établissement ou de service
• Les instances démocratiques
• Les correspondants qualifiés.

Editeur : Les Etudes Hospitalières Editions
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