Guides Tutelles

GUIDE DES TUTELLES
ET DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Texte de Loi Fiches Pratiques Mandat de protection future

Catherine WONG

2009 448 pages Collection Guides
Prix :
42 €

Les mesures de protection des biens des majeurs connues sous le nom de « tutelle » concernent de plus en plus d’individus. Les professionnels et les familles concernés ont besoin d’informations précises et accessibles aisément.

La loi du 5 mars 2007 portant réforme des tutelles apporte des modifications au dispositif afin, entre autres, de à freiner l'inflation du nombre de procédures Elle recentre le système sur les personnes dont les facultés sont réellement atteintes, renforce les droits des majeurs ainsi protégés, améliore l’encadrement du secteur et modifie ses modalités de financement. La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009.

Cette nouvelle législation officialise l'entrée des services et personnes morales gérants de tutelles dans le secteur social et médico-social. Elle oblige ou recommande notamment la formation professionnelle.

C’est un guide professionnel complet, précis et clair qui traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité du tuteur, du consentement aux soins des malades protégés, de la liberté de choix du lieu de vie et du mandat de protection future.

Il propose également des fiches pratiques répondant à des questions précises.

Ce guide est à l’usage des professionnels et des familles concernés par le régime des « tutelles ».

Il comprend 3 parties suivies de fiches pratiques, d’annexes d’une bibliographie et d’adresses utiles :
• Les fondements juridiques et les grandes lignes de la protection des majeurs
• Les différentes mesures de protection
• Le protecteur et la vie sous protection.

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