Jurisprudence du Secteur Social et Médico-socail

JURISPRUDENCE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
Cadres et Structures. Droit des usagers.
Responsabilité des professionnels

Sous la direction de François VIALLA

2012 528 pages Collection Guide d’Action Sociale : Politiques et dispositifs
Prix
: 52 €

Le secteur social et médico-social français a dû assimiler depuis 2002 un fort accroissement de la réglementation ainsi qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation.

Le résultat est une augmentation des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale).

Cet ouvrage présente de manière complète et commentée toute la jurisprudence concernée classée selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.

Il comprend 3 parties précédées d’une liste des auteurs et d’une liste de sigles :
• Le cadre structurel
• Droits et liberté des usagers
• Les outils de mise en œuvre des droits de la personne en institution.

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