L'Influence du Droit de la Consommation sur le Droit de la Santé

L’INFLUENCE DU DROIT DE LA CONSOMMATION
SUR LE DROIT DE LA SANTE

Guillaume ROUSSET
2009 638 pages Collection Thèses 21
Thèse de droit soutenue à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 25 octobre 2007
Prix :
70 €

L’étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l’évolution des normes. Les rapports entre le droit de la consommation et le droit de la santé n’ont jamais encore été analysés de manière globale. L’étude de l’influence que peut exercer la réglementation consumériste sur la réglementation sanitaire est utile pour comprendre le développement d’une notion émergente : le consumérisme médical.

Cette influence du droit de la consommation est réelle, mais aussi négative, pour la réglementation sanitaire. L’analyse poussée permet de nuancer ces idées reçues et permet de montrer l’avantage de cet ascendant pour le droit de la santé lorsque cette matière protège insuffisamment les patients.

Cependant, une application généralisée du droit de la consommation n’est pas souhaitable si l’on veut respecter le particularisme de la relation de santé. Or une telle ingérence, qui est aujourd’hui concevable, rendrait nécessaire des solutions alternatives de protection sanitaire du patient destinées à rendre inutile l’application du droit de la consommation.

L’ouvrage comprend 2 parties suivies d’une bibliographie et de tables analytique et alphabétique des matières :
• Une influence consumériste restreinte
• Une influence consumériste controversée.

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