La Constitution face au Défi Bioéthique

LA CONSTITUTION FACE AU DEFI BIOETHIQUE
Colloque du Palais du Luxembourg
03 Avril 2008

Co-organisé par l’Association Internationale de Droit Ethique et Sciences, l’Association Française de Droit Constitutionnel, le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel et le Centre de Droit de la Santé d’Aix Marseille
Sous la direction de Christian Byk

2008 198 pages Cahiers de Droit de la Santé du Sud-Est n°9
Prix :
40 €

L’ouvrage contient les actes du Colloque du jeudi 3 avril 2008, sous le patronage de M. le sénateur Claude Huriet. Celui-ci s’inscrit dans l’objectif de « compléter le préambule de la Constitution pour répondre au défi de la bioéthique ».

Deux voies de travail s’offrent aux juristes : celle des principes généraux ou celle de certaines pratiques. Cela ramène au débat sur la Constitution : doit-elle rester d’ordre général ou bien donner des références juridiques adéquates et précises ?

Les intervenants à cette Journée ont repris la problématique et tracé des perspectives afin d’éclairer les pouvoirs publics. La ratification par la République française de la Convention européenne sur les droits de l’homme et la biomédecine serait par exemple une solution juridiquement efficace, puisque le Conseil constitutionnel serait apte à vérifier la conformité des lois à nos engagements internationaux.

Le colloque a permis aux sensibilités les plus diverses de s’exprimer et s’inscrit dans la continuité de ce qui a toujours été la tradition universitaire : la liberté intellectuelle et le pluralisme.

L’ouvrage comprend le texte de 8 interventions suivies d’annexes :
• La Constitution, loi suprême de la Cité ou instrument du sacre de la bioéthique ? de Christian Byk
• La bioéthique et les droits fondamentaux constitutionnels : enjeux et perspectives de Bertrand Mathieu
• La Constitution, instrument de régulation du droit et de la bioéthique ? de Guylène Nicolas
• La Constitution, la bioéthique et les droits de l’homme de Jean-Philippe Feldman
• La bioéthique et la constitution française - Interrogations de privatistes sur les modèles constitutionnels contemporains de M.-A. Hermite
• Le droit fondamental des sciences de la vie : un droit constitutionnel et international au service d’une vision renouvelée des droits de l’homme de Christian Byk
• L’articulation entre le droit interne et le droit international dans le champ de la bioéthique de Jean-Pierre Duprat
• Constitution et bioéthique de Salwa Hamrouni
• La vraie question : comment renforcer la bioéthique du Professeur Claude Huriet.

Editeur : Les Etudes Hospitalières Editions
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