La Loi de Santé 2016

 

LA LOI DE SANTE 2016
Analyses, commentaires et critiques

 

Jean-Marie Clément
2016 160 pages
Prix : 38 €

 La nouvelle loi de santé avec plus de 200 articles est une inextricable forêt juridique. L’auteur, spécialiste du droit de la santé, tout en évitant d’uniquement commenter les différents articles de cette loi « de modernisation de notre système de santé », porte un éclairage sur la volonté du législateur. Il permet ainsi de comprendre les objectifs et les effets de la loi portée davantage  par la ministre de la santé et des affaires sociales.

 La loi Santé 2016 est politique car elle centralise encore plus la gouvernance dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 en donnant encore plus de pouvoirs aux agences régionales de santé et aux établissements publics de l’État.

 La loi Santé 2016 est idéologique, selon ses concepteurs, afin de modeler les comportements des usagers et des professionnels de la santé.

 La loi Santé 2016 donne une sensation de confusion car elle organise et régente tout mais il est essentiel d’en avoir connaissance.

 L’ouvrage comprend 4 parties suivies d’une liste des abréviations, d’un index et d’une bibliographie :

  1. Questions sur le projet de loi santé 2016
  2. Le dessein fort ambitieux des pouvoirs publics
  3. Les grands thèmes de la loi santé 2016
  4. Épilogue : l’esprit de la loi santé 2016.

 

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