La Nouvelle Loi Hôpital Patients Santé Territoires

LA NOUVELLE LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES
Analyse, critique et Perspectives

Jean-Marie CLEMENT
2009 134 pages Collection : les Indispensables
Prix :
38 €

La nouvelle loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, concerne l'ensemble du champ sanitaire et médico-social. Cette loi, d’un abord difficile tant le législateur veut être précis, modifie énormément d'articles du Code de la santé, mais aussi du Code de la sécurité sociale, du Code de l'action sociale et des familles.

Cette nouvelle législation de santé publique frappe par la volonté du législateur d'impliquer l'État dans l'offre égalitaire et de qualité des soins. L’État devient le véritable chef d'orchestre de toutes les facettes de l'offre de soins allant de la prévention aux soins chroniques Toutes les professions de santé et tous les offreurs de soins se retrouvent indirectement concernés. L'État, par le biais des agences régionales de santé qui vont regrouper ses services déconcentrés en régions, va donc conduire l'ensemble de la politique des secteurs sanitaire et du médico-social.

L’ouvrage, dont l’esprit synthétique permet de mieux appréhender les différents articles de cette loi importante pour l'organisation de l'offre de soins, part du principe que la compréhension globale prédomine sur l'étude micro-juridique actuellement prématurée. Il est par ailleurs utile de permettre de situer cette loi dans la saga des lois hospitalières de ces cinquante dernières années et de comprendre la logique techno-scientifique de ceux qui sont à l'origine de notre système de santé.

L’ouvrage comprend 3 parties :
• Introduction : La loi dans l’Histoire : la saga des réformes hospitalières
• Les circonstances de la réforme
• L’État garant de l’égalité et de la qualité des soins.

Editeur : Les Etudes Hospitalières Editions
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