La Procédure Prud'homale : Guide Pratique

LA PROCEDURE PRUD’HOMALE
GUIDE PRATIQUE

Etienne BATAILLE, Préface de Jean SAVATIER

2009 979 pages 2éme édition
Prix :
61 €

La nouvelle édition découle des transformations considérables du droit du travail en 2008 : nouvelle représentativité syndicale, rupture conventionnelle, fin du CNE et nouvelles règles de conciliation prud’homale. Il faut ajouter à cela la recodification du Code du Travail et le renouvellement des conseils de Prud’hommes en décembre 2008.

L’ouvrage fournit les outils indispensables permettant de comprendre les règles de procédure prud’homale et de résoudre les difficultés liées à la mise en œuvre et au déroulement du procès devant les juridictions prud’homales.

Il intègre les derniers textes législatifs et réglementaires (la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du travail, la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 sur la réforme de la prescription, la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l´organisation du service public de l´emploi et modifiant en particulier le mécanisme de la convention de reclassement personnalisé) ainsi que les nouveautés jurisprudentielles et les références au nouveau Code du Travail.

Il est destiné aux conseillers prud’homaux et à tous les acteurs de contentieux prud’homal.

Il comprend 2 parties suivies d’annexes, d’une bibliographie et d’un index:
1 La procédure prud’homale
2 Le conseil des prud’hommes.

Editeur : Editions Berger-Levrault
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