La Réforme des Tutelle

LA REFORME DES TUTELLES

Laurent DELPRAT
2009 128 pages Collection Essentiel
Prix :
16 €

La mise en œuvre des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) a été remaniée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi conforte les principes fondateurs de la loi de 1968 (subsidiarité, nécessité, proportionnalité) mais elle élargie la mesure de protection à la personne même du majeur afin de préserver les doits de la personnalité et institue de nouvelles modalités de protections juridiques (mesure d’accompagnement personnalisé, mesure d’assistance judiciaire ,mandats de protection future).

Cet ouvrage montre les principaux apports et modifications de la réforme de 2007 et sera utile à toutes les personnes en charge d’une mesure de protection.

Il comprend 3 parties :
• Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection
• Les réformes concernant l’exercice des mesures de protection
• Les mesures alternatives aux mesures de protection.

Editeur : Les Etudes Hospitalières Editions
38 rue du Commandant Charcot
33000 BORDEAUX
Tél. : 05 56 98 85 79 - Fax : 05 56 96 88 79
E-mail : contact
Internet : Etudeshospitalières