Le Contrat D'Activité Libérale des Praticiens Hospitaliers

LE CONTRAT D’ACTIVITE LIBERALE
DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Cyril CLEMENT
2008 158 pages Collection Essentiel
Prix :
16 €

L’ouvrage s’intéresse au contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein qui a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français mais il reste encore un outil juridique susceptible de difficultés d’application.

Ce contrat est en fait une autorisation administrative délivrée au praticien par l'autorité de tutelle. Il s’agit donc d’un vrai faux contrat au regard des classifications traditionnelles. Cependant, le praticien hospitalier doit être extrêmement attentif par rapport aux clauses proposées.

Ensuite, au regard de la redevance due par le praticien en contrepartie des prestations offertes par l'établissement, la base juridique est pour le moins incertaine en raison de la jurisprudence de juillet 2007. Elle induit un changement dans le calcul de la redevance et amené une nouvelle vision du contrat d'activité libérale.

L’ouvrage qui comporte de nombreuses jurisprudences, s'adresse non ¬seulement aux praticiens hospitaliers temps plein mais aussi aux administratifs des établissements de santé.

Il comprend 4 parties suivies d’une annexe :
• La conclusion du contrat d’activité libérale
• L’exécution du contrat d’activité libérale
• Le contrôle du contrat d’activité libéral
• Les éléments de responsabilité.

Editeur : Les Etudes Hospitalières Editions
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