Le Contrat de Séjour dans les EHPAD : modèles commentés

 

LE CONTRAT DE SEJOUR DES EHPAD
Modèle commenté

 

Gérard BRAMI
2016 100 pages 3ème édition Collection Pratiques Professionnelles
Prix : 50 €

 

Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) doivent se soumettre à l’obligation de proposer des renseignements de qualité, dont fait partie le contrat de séjour, à leurs usagers. Cette troisième édition intègre la loi n°201—344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et la loi n°2015-1776 du 28 décembre 205 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Le contrat de séjour permet de décrire avec précision les termes de la relation entre l’établissement et le résident. Il donne des informations sur la nature et les coûts des prestations proposées par l’EHPAD. C’est le seul document officiel signé par l’établissement, mais également par le résident, ou à défaut par son représentant légal, qui précise la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent.

Récemment, des lois sont venues apporter des précisions et des obligations nouvelles dans le fonctionnement des EHPAD. La loi relative à la consommation et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement contiennent des mesures sur la liberté d’aller et de venir, la recherche, dans le cadre d’un échange direct et intime, du consentement du futur résident, l’affirmation de l’importance de la personne de confiance, les nouvelles modalités et possibilités de résiliation, qui doivent être transcrites dans le contrat de séjour afin de l’actualiser régulièrement.

 C’est un outil indispensable pour les professionnels des EHPAD.

 Il comprend trois parties suivies d’annexes :

  1. Introduction et commentaires de la loi sur la consommation dite « loi Hamon » et de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement
  2. Les modifications pratiques à apporter au contrat de séjour initial
  3. Le nouveau modèle de contrat de séjour actualisé au regard des dernières lois


Editeur : LEH Édition
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