Le Contrat de Séjour des EHPAD

LE CONTRAT DE SEJOUR DES EHPAD
Modèle commenté

Gérard BRAMI

2008 100 pages Collection Pratiques Professionnelles
Prix :
36 €

Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes doivent présenter un contrat de séjour à leurs résidents. Celui-ci a pour objet de définir avec précision les termes de la relation entre l’établissement et son client et d’apporter les informations sur la nature et les coûts des prestations proposées par l’établissement. Le contrat de séjour, signé par l’établissement et par le résident, constitue l’unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Il a reçu un accueil favorable du coté des usagers et des familles mais aussi des autorités de tarification.

Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux établissements et apporte une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l’élaboration du contrat de séjour.

Il propose les bases d’un modèle de contrat de séjour avec un guide d’autoévaluation permettant à l’institution de contrôler la validité de son travail de rédaction au regard des exigences législatives et réglementaires et de faciliter la rédaction du document et son suivi.

Cet un outil indispensable pour les professionnels des EHPAD.

Il comprend trois parties :
• Les diverses modalités d'admission
• Les prestations assurées par l'établissement
• Les conditions financières.

Editeur : Les Etudes Hospitalières Editions
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