Le Contrat de Séjour en EHPAD : Modèle commenté, Actualisations, Nouvelles pratiques

LE CONTRAT DE SEJOUR DES EHPAD
Modèle commenté, Actualisations, Nouvelles pratiques

Gérard BRAMI
2013 288 pages 2e édition Collection Pratiques professionnelles
Prix : 50 €

 Les EHPAD sont dorénavant contrains de fournir à leurs usagers une documentation de qualité qui inclut le contrat de séjour. Celui-ci expose avec précision les termes de la relation entre l’établissement et son client et donne les informations sur la nature et les coûts des prestations proposées par l’EHPAD.

 Ce contrat de séjour signé par l’établissement et par le résident (ou à défaut par son représentant légal) constitue l’unique document contractuel officiel définissant la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Il doit être impérativement actualisé en conformité avec les évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Les usagers, les familles et les autorités de tarification lui ont réservé un accueil favorable.

Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD pour l’élaboration du contrat de séjour. Il se révèle pratique, complet, et actualise le modèle de contrat de séjour en prenant en considération tous les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Il propose de nombreux commentaires nouveaux, et fait des propositions d’avenants complémentaires à insérer progressivement dans le cadre du processus permanent d’actualisation. L’objectif est de permettre à  chaque établissement de contrôler la validité de son travail de rédaction au regard des exigences législatives et réglementaires et de faciliter la rédaction du document ainsi que son suivi.

Il s’adresse aux directeurs et gestionnaires d’établissement, aux cadres de santé, aux responsables des services des admissions et, d’une manière générale, à l’ensemble des personnels.

L’ouvrage comprend cinq parties : 

  • Le nouveau contrat de séjour
  • Commentaires sur le nouveau contrat de séjour
  • Les propositions de nouveaux avenants
  • Recommandations sur le contrat de séjour
  • Annexes

Editeur : Les Etudes Hospitalières Editions
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