Le Contrat en Droit de Santé

LE CONTRAT EN DROIT DE LA SANTE

Revue Générale de Droit Médical
Contributeurs : Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Lydia COUSINET, Gérard MEMETEAU, Patrick MORDELET, Anne-Sophie MOULIN, Laurent RICHER, Bernard TEYSSIE, Didier TRUCHET, Philippe YOLKA


Numéro Spécial n° 24 Septembre 2007 164 pages
Prix :
42 €

Ce numéro spécial reprend les actes du colloque du 16 Mars 2006, organisé par l’Association Française de Droit de la Santé.

On connaît depuis longtemps le contrat de soin et le contrat d’hospitalisation en médecine libérale. Aujourd’hui, le contrat a conquis de nombreux autres secteurs du droit de la santé. Le secteur public et le secteur privé sont également concernés par ce phénomène commun au système juridique français et au droit de la santé.

Le numéro spécial rassemble les contributions des meilleurs spécialistes, universitaires ou praticiens du droit et de l’administration.

Le numéro spécial reprend les diverses conférences du colloque :
• Le phénomène contractuel en droit de la santé
• Contrat médical, d'hospitalisation et de soins
• Clauses d'exclusivité et contrat d'exercice libéral
• Les contrats d'exercice sont-ils cessibles ?
• Le contrat de travail du médecin du travail
• Les conventions de coopération inter hospitalière
• Les partenariats hospitaliers (observations critiques)
• Les contrats d'objectifs et de moyens dés établissements de santé
• Rapport de synthèse.

Editeur : Les Etudes Hospitalières
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