Le Dossier Médical du Patient : guide juridique pratique

 LE DOSSIER MEDICAL DU PATIENT
Guide juridique pratique

Sanaa MARZOUG, Stéphanie SEGUI-SAULNIER

2010 120 pages Collection : les Indispensables
Prix :
42 €

Le dossier médical du patient est un outil essentiel de coordination des soins et de la qualité dans les établissements de santé.

L’ouvrage montre, sous forme de questions/réponses, les dispositions applicables à l'hôpital public, aux établissements privés (PSPH et à but lucratif) et à la médecine libérale, en matière de dossier médical.

Il indique les implications juridiques du dossier médical patient : informations contenues, modalités de tenue et de communication, titulaires du droit d'accès, procédures contentieuses, anonymat, assurances, etc. et les interactions avec d'autres dossiers (dossier médical, social, administratif, de soins infirmiers, etc.) et les contraintes liées à sa forme électronique (archivage, hébergement, CNIL).

Il répond à des questions, telles que la propriété du dossier médical du patient, la composition du dossier administratif du patient, les spécificités pour le dossier administratif du patient atteint de troubles mentaux, la procédure d'accès, le contenu du dossier médical électronique, la transmission par le professionnel de santé des informations protégées par le secret professionnel.

L'ouvrage a un intérêt pour tous les professionnels de santé mais aussi pour les patients, concernés en premier lieu par ce document qui regroupe les informations relatives à leur état de santé.

Il comprend 3 parties suivies de modèles, d’annexes et d’une bibliographie :
• Un cadre législatif et réglementaire récent
La notion de référentiel qualité, approche théorique
• La notion et l’utilisation d’une référence de qualité, approche opérationnelle
• Modèles de documents.

Editeur : Editions Berger-Levrault
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