Le Droit des Personnes Accueillies ou Accompagnées

 

 

LE DROIT DES PERSONNES ACCUEILLIES OU ACCOMPAGNÉES
Les usagers dans l’action sociale et médico-sociale

 

 Olivier POINSOT
2016, 410 pages, Collection Ouvrages généraux

Prix : 40 €

 Eu égard aux personnes accueillies ou accompagnées, de leurs familles et de la puissance publique,  les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux se doivent de maîtriser les « outils de la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale Certains actes tel que le prononcé d’une admission ou d’une sortie, le traitement d’une réclamation, la réalisation d’une évaluation externe, la soumission à une inspection administrative permettent de vérifier l’effectivité de leur mobilisation au service de la bientraitance. D’autre part, les positions respectives des usagers, des établissements, des services, des organismes gestionnaires et institutions publiques évoluent face à l’entrée du système de santé et de protection sociale français dans une nouvelle forme de gestion publique et l’abandon du terme même d’usager pour l’adoption de la relation d’aide.

Cet ouvrage commence par une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, Il présente divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies ou accompagnées relevant du droit privé ou du droit public. Il est à jour des lois Hamon, Macron, d’adaptation de la société au vieillissement, de modernisation de notre système de Santé et de la réforme du droit des contrats. Il contient la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente et propose des solutions pratiques et des réflexions théoriques sur le droit des personnes comme composante du droit des institutions sociales et médico-sociales.

 Il est destiné aux professionnels mais aussi aux personnes accueilles et aux associations.

 Il comprend deux parties suivies d’une bibliographie et d’un index analytique :

  1. L’impératif de protection des personnes accueillies ou accompagnées
  2. Les dispositifs juridiques mobilisés dans la relation d’accueil


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