Le Droit des Usagers Dans les Etablissements Et Services Sociaux et Médico-Sociaux

LE DROIT DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS
ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

Jean-Marc LHUILLIER

2009 272 pages 4e édition
Prix :
26 €

De nombreux droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont affirmés par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette loi doit être replacée dans le cadre des politiques des pouvoirs publics, telles que la lutte contre les mauvais traitements dans les institutions.
Ces droits, fondamentaux ou particuliers, créent des obligations pour les responsables d’établissements et amènent une mise en œuvre à l’aide de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale…

Cette 4e édition intègre les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle contient également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme, par exemple, les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CHRS et les majeurs protégés.

Elle comprend 2 parties ainsi qu’une liste des sigles et un index :
• Les politiques
• Les outils.

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