Le Nouveau Régime des Autorisations sociales et Médico-sociales : la Procédure d'Appel à Projets

LE NOUVEAU REGIME DES AUTORISATIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
La procédure d’appel à projets

David TOURMENTE

2011 90 pages Collection Essentiel
Prix :
20 €

Cette collection « essentiel » aborde une question de façon aisée et accessible, en une centaine de pages.

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » ou HPST a provoqué de nombreuses modifications à la fois dans le secteur sanitaire mais également dans le champ social et médico-social. Elle a modifié le droit des autorisations dans les secteur social et médico-social par le recours systématique à la procédure d’appel à projets pour la création, la transformation et l’extension de la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sollicitant un financement public.

Cet ouvrage présente cette nouvelle procédure d’appel à projets réformant le droit des autorisations sociales et médico-sociales.

Il comprend 2 parties suivies d’une annexe :
• La loi « hpst » et la régulation de l’offre sociale et médico-sociale
• Les autorisations sociales et médico-sociales.

Editeur : Les Etudes Hospitalières Editions
253-255 cours du Maréchal-Gallieni
33000 BORDEAUX CENTRE
Tél. : 05 56 98 85 79 - Fax : 05 56 96 88 79
E-mail : contact
Internet : ETUDES HOSPITALIERES