Les Dix Ans de la Loi Léonetti : Doit-on Légiférer sur la fin de vie ?

LES DIX ANS DE LA LOI LEONETTI :

DOIT-ON LEGIFERER SUR LA FIN DE VIE ?

 

Sous la direction de Johanne SAISON et Rémi DECOUT-PAOLINI
2015 168 pages Collection Actes et Séminaire
Prix : 34 €

 Une proposition de loi est actuellement en examen au parlement pour faire évoluer la loi Léonetti, relative aux droits des malades et à la fin de vie, qui date de dix ans. La loi Léonetti, qui avait pour objectif d’encadrer les pratiques de la fin de vie en donnant aux professionnels de santé et aux patients un cadre législatif renouvelé et apaisé, a généré un débat judiciaire. La décision d’un juge administratif pose de nouvelles controverses sur la capacité d’un juge de décider de la fin de vie, sur une intervention du législateur, sur les limites du dispositif Léonetti et sur les apports tirés des expériences étrangères.

L’ouvrage rassemble les actes du colloque organisé le 24 février 2015 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien de l’université Lille 2, du centre Droits et Perspectives du Droit, et de l’équipe de recherche en droit public, sous la direction scientifique de Johanne Saison et Rémi Decout-Paolini avec le concours de Coralie Leuzzi. Ce colloque a réuni les principaux acteurs du dossier Vincent Lambert afin de revenir sur les préceptes de cette affaire et de réfléchir sur les évolutions législatives en cours.

 L’ouvrage comprend 3 parties :

  • Les frontières de la fin de vie
  • La fin de vie saisie par le droit : le droit de la fin de vie
  • Un droit « à » la fin de vie ?

 Editeur : Les Études Hospitalières Éditions
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