Les Droits des Produits de Santé après la Loi du 29 Décembre 2011

LES DROITS DES PRODUITS DE SANTE
APRES LA LOI DU 29 DECEMBRE 20011

Sous la direction d’Anne LAUDE, Pascal PAUBEL et Jérôme PEIGNE Préface de Marisol Touraine

2012 376 pages Collection Hygiéa
Prix :
25 €

Cet ouvrage reprend successivement les titres successifs de la loi : transparence des liens ¬d’intérêts, gouvernance des produits de santé, ¬médicaments à usage humain, dispositifs ¬médicaux, dispositions complémentaires ¬relatives aux médicaments génériques, lanceurs d’alerte. Il analyse les apports essentiels, les changements et les limites fixées.

La loi du 29 décembre 2011 relative au ¬renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, élaborée à la suite du scandale du Mediator, a modifié certains aspects de l’existence des produits de santé (« Sunshine Act à la française ») et mis en place l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Cet ouvrage, rédigé par une équipe de juristes et de personnalités du monde de la santé, apporte une précieuse vision sur le monde du médicament et des produits de santé, en pleine mutation et dont il faut corriger les dysfonctionnements.

L’ouvrage comprend 6 parties et une annexe :
• La transparence des liens
• La gouvernance des produits de santé
• Le médicament à usage humain
• Les dispositifs médicaux
• Dispositions complémentaires
• Divers.

Editeur : Editions de Santé
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