Les Droits des Usagers dans les Etablissements et Services d'Action Sociale

LES DROITS DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS
ET SERVICES D’ACTION SOCIALE

UNIOPSS
Juin 2007 306 pages 2éme édition Les Cahiers de l’UNIOPSS n° 18
Prix :
30 €

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a souhaité mieux affirmer les droits des personnes accueillies ou accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Pour une mise en œuvre associative des droits des usagers, ce cahier refait le point sur ce volet de la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale :
• Quels sont les droits des personnes accueillies ou accompagnées ?
• Quels sont les différents instruments destinés à les mettre en œuvre ?

Il propose aussi des outils pratiques (des trames de règlement de fonctionnement, de contrats de séjour) pour aider à l’application des droits des usagers.

Le rapport comprend 4 parties suivies d’annexes :
1 Le droit des usagers
2 Les différents instruments de mise en œuvre
3 Les garanties d’effectivité des droits des usagers
4 L’impact des droits des usagers en matière de droit du travail.

Editeur : Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)
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