Les Outils de la Loi 2002-02 au service des Etablissements pour Personnes Agées

 

LES OUTILS DE LA LOI 2002-02 AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS
POUR PERSONNES AGEES

FNADEPA (Fédération Nationale des Associations de Directeurs et Services pour Personnes Agées)

2012 112 pages
Prix :
18 €

La loi 2002-02 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose des règles pour l’évaluation, le respect des droits et l’information des personnes hébergées dans des établissements pour personnes âgées.

Ce fascicule élaboré avec des directeurs d’établissements, un avocat et un juriste regroupe les notions réglementaires en vigueur et présente des modèles types à adapter suivant le type d’établissement : contrat de séjour à durée indéterminée, contrat de séjour à durée déterminée, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, contrat accueil de jour et hébergement temporaire. Ces outils permettent de déterminer les droits mais également les devoirs des personnes accueillies dans les établissements.

La FNADEPA édite des fascicules techniques destinés à ses adhérents et aux professionnels du secteur. Celui-ci s’adresse aux directeurs d’EHPA et d’EHPAD.

Il comprend 5 parties suivies d’annexes et d’un glossaire :
o Contrat de séjour à durée indéterminée
o Règlement de fonctionnement
o Charte des droits et libertés de la personne accueillie
o Contrat d’accueil de jour
o Note pour l’hébergement temporaire.

Editeur : FNADEPA
175 boulevard Anatole France - 93200 SAINT DENIS -
Tél. : 01 40 46 35 00 Fax : 01 40 46 49 95
E-mail : contact
Site Internet : FNADEPA