Les Politiques Sociales Décentralisées

LES POLITIQUES SOCIALES DECENTRALISEES
Rapport annuel 2007-2008

Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)

2008 176 pages
Prix :
14 €

Le champ social est au centre des investigations de l’Inspection Générale des Affaires Sociales.

Dans ce rapport, l’Inspection Générale des Affaires Sociales analyse le paysage issu de la décentralisation qui a été mise en œuvre dans ce secteur. De nombreuses missions de l’Inspection Générale des Affaires Sociales ont récemment portées sur le RMI, l’action sociale, l’aide social à l’enfance, la protection maternelle et infantile. Cela permet d’analyser la mise en œuvre des politiques sociales, décentralisées et ses difficultés, et de s’interroger sur la redéfinition du rôle de l'État dans ce nouveau contexte.

Le rapport présente le paysage issu de la décentralisation et retient plusieurs axes d'analyse et formule quelques pistes d'évolution, notamment sur la pertinence d'une organisation des compétences, l'évaluation et le contrôle des politiques sociales décentralisées, la redéfinition du rôle et de l'organisation de l'État.

Les annexes proposent de précieuses informations complémentaires sur la répartition législative des compétences décentralisées, les délégations de compétences entre collectivités locales, la compensation financière initiale des compétences transférées, les inégalités de ressources entre collectivités territoriales et péréquation, les configurations ministérielles depuis 1982 dans le domaine social...

Le secteur des politiques sociales est en pleine évolution et le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales donne un bilan d’étape et servira à ceux qui sont concernés par la mise en œuvre des réformes dans les politiques sociales.

L’ouvrage comprend 3 parties suivies d’annexes :
• Une large décentralisation des politiques sociales
• Les mises en œuvre des politiques sociales décentralisées
• Améliorer l’organisation et l’évaluation des politiques sociales décentralisées.

Editeur : La Documentation Française
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