Les Soins Psychiatriques sans Consentement

 

LES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

 

Sous la direction de Nathalie GILOUX et Marion PRIMEVERT
2017, 206 pages, Collection Actes et Séminaires
Prix : 34 €

 Cet ouvrage met en lumière une réflexion pluridisciplinaire menée par L'Ecole Nationale de la Magistrature depuis cinq ans sur le contrôle systématique du Juge des libertés dans le cadre des hospitalisations sous contrainte.

 La loi du 5 juillet 2011, qui met en place l’intervention du juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique,  conforme à l’article 66 de la constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte doit pouvoir rencontrer un juge.

Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c’est-à-dire la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l’hospitalisation contrainte. Il représente une considération citoyenne.

 Le psychiatre n’est plus le seul à porter l’autorité de la décision d’hospitalisation sous contrainte, la validation ou non  de la liberté d’aller et venir et le libre consentement aux soins.

 Cet ouvrage décrit les situations cliniques et donne  un historique des soins psychiatriques sous contrainte depuis 1838. Les psychiatres et les magistrats s’interrogent mutuellement sur les limites de leurs champs respectifs d’intervention dans le cadre de leur mission commune : la considération et le respect de la dignité des personnes qui souffrent de troubles psychiques.

L’ouvrage comprend les interventions suivantes : 

Propos introductifs Natalie GILOUX, Marion PRIMEVERT

Que sait-on de la maladie mentale ? Philippe JEAMMET

Exercice de la contrainte en hôpital psychiatrique Natalie GILOUX

Le rôle du juge Marion PRIMEVERT

Les soins contraints en psychiatrie et la question de l’intervention du juge : héritages, enjeux, débats (1838-1990) Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN

Épidémiologie des soins sans consentement Claude MARESCAUX

Pathologies psychiatriques concernées par la contrainte Frédéric HAESEBAERT

L’hospitalisation sous contrainte ou l’histoire d’une rencontre contraignante Lionel VULIN SEURIN

Soigner et contraindre Florent MAGNY

Prendre soin des patients sous contrainte Akila BOUZAR

Les dilemmes de la décision pour autrui : enjeux familiaux et professionnels des hospitalisations sans consentement Julie MINOC, Florence WEBER

Contraindre aux soins les personnes suicidaires Michèle PACAUT-TRONCIN

Les situations de contrainte en gériatrie Véronique LEFEBVRE DES NOËTTES

Contraindre les adolescents aux soins Thierry ROCHET

Contraindre aux soins les personnes souffrant d’une addiction à l’alcool dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement Suzel BALTHAZARD-OLETTE

Approche judiciaire Blandine FRESSARD

À propos de l’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) : une expérience lyonnaise Hervé CLAUDEL

Regards de psychiatres sur les mainlevées d’hospitalisation sous contrainte Anne PARRIAUD-MARTIN, Emmanuel VENET

Marcel, sujet de droit Emmanuel VENET

Certificats médicaux interrogés par les magistrats Jeanne DREVET, Blandine FRESSARD

Le contrôle de la contrainte Denys ROBILIARD

L’office des juges : regards de la Cour de cassation sur le contrôle des soins sans consentement Stéphanie GARGOULLAUD

Pas de côté. Une expérience de lecture Jeanne DREVET

Consentement et contrainte dans les soins en psychiatrieJean-Charles PASCAL, Cécile HANON
 

Éditeur : Presses de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP)
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