Les Soins Psychiatriques Sans Consentement

LES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

 

Sophie THÉRON
2017, 352 pages, Collection Aide-Mémoire
Prix : 29€

 

En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie dans le cadre de soins sans consentement. Le législateur s’est penché ces dernières années sur ces soins dérogatoires.

La loi de 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en chargemet en place une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins et  instaure un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi de 2013 modifiant certaines dispositions de celle de 2011 vise à  renforcer les droits du patient et à éviter le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.

Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement en partant de son déclenchement à sa levée et en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient.

 L’ouvrage comprend 3 parties, suivies d’une bibliographie, d’une liste des sigles  et de tableaux :

  1. L'entrée dans le dispositif de soins
  2. Le déroulement du dispositif de soins
  3. Les contrôles du dispositif de soins.

 

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