Liste des Comptes du Plan Comptable des ESSMS Privés

LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DES ESSMS PRIVÉS
Modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financières d’un établissement social ou médico-social avec annotation et compléments

 

Sous la direction de Jean-Marc LEROUX
2018 93 pages 18 e édition mise à jour 2018
Prix : 21 €

 

La liste des comptes applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés, a été publiée par l’arrêté du 19 décembre 2017 (JO du 23 décembre 2017). Elle entre en application au 1er janvier 2018.Les modifications intervenues par rapport à la nomenclature précédente figurent page 11 du fascicule.

 La nouvelle édition du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés poursuit les mises à jour dans le souci d’harmoniser et de simplifier progressivement les nomenclatures applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés.

 Une nouvelle partie est consacrée à la présentation des principaux cadres de l’Etat Prévisionnel des Recettes Dépenses (EPRD) publié par arrêtés du 27 décembre 2016 (JO du 30 décembre 2016).Ce nouveau cadre de présentation du budget est applicable depuis 2017 aux EHPAD ainsi qu’aux établissements signataires d’un contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)

 Les comptes spécifiques à certaines activités ou catégories d’établissements font l’objet d’une identification particulière : les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) aux bases de tarification précises, les établissements spécialisés d’aide par le travail (ESAT), par exemple.

 La deuxième partie du fascicule comprend les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers adaptés à un établissement ou service social ou médico-social. La consultation et la compréhension de certains documents est facilitée par des annotations et commentaires pratiques actualisés.

La nomenclature des comptes, les cadres et documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers comportent les évolutions liées aux modes de tarification, de gouvernance et de pilotage du secteur pendant l’année 2017.

 L’ouvrage comprend deux parties : 

• Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés.
• Modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d’un établissement privé social ou médico-social : documents comptables, cadre normalisé du budget, documents financiers.

 Editeur : Presses de l’Ecole Nationale de Santé Publique 

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