Liste des Comptes du Plan Comptable des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux Privés

 

LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVES

Sous la direction de Jean-Marc LEROUX
2014  72 pages 14e édition
Prix : 20 €

 Cette 14e édition du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics est mise à jour au 1er janvier 2014. Elle a été publiée par l’arrêté du 17 décembre 2013 (JO du 27 décembre 2013). Les modifications intervenues par rapport à la nomenclature précédente figurent page 7 et 8 du fascicule.

Ces mises à jour répondent au souci d’harmoniser progressivement les nomenclatures applicables aux  établissements publics et privés relevant de l’instruction M22. Parallèlement, des travaux d’actualisation des cadres budgétaires normalisés des établissements sociaux et médico-sociaux établissent une meilleure correspondance entre comptabilité et budget en introduisant aussi quelques simplifications.

 Les comptes spécifiques à certaines activités ou catégories d’établissements font l’objet d’une identification particulière : les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) aux bases de tarification précises, les établissements spécialisés d’aide par le travail (ESAT) ou les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).

 On trouvera dans la deuxième partie du fascicule les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers adaptés à un établissement ou service social ou médico-social. Les cadres du budget (sections d’exploitation et sections  d’investissement) présentés dans cette édition ont été actualisés conformément à l’arrêté du 5 septembre 2013 (JO du 14 septembre 2013). Pour en faciliter la consultation et la compréhension, des annotations et commentaires pratiques actualisés complètent certains documents. Un modèle synthétique d’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD inscrit dans la loi, article L.314-7-1 du CASF) est maintenu dans le fascicule dans un but de sensibilisation.

 L’ouvrage comprend deux parties : 
• Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés.

• Modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d’un établissement privé social ou médico-social : documents comptables, cadre normalisé du budget, documents financiers.

 

Editeur : Presses de l’Ecole Nationale de Santé Publique
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