Liste des Comptes du Plan Comptable des Etablissements et services Sociaux et Médico-sociaux Privés

LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVES

Sous la direction de Jean-Marc LEROUX

2012 68 pages 12e édition
Prix :
18 €

Cette 12e édition du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics est mise à jour au 1er janvier 2012. La liste des comptes est celle de l’arrêté du 11 janvier 2012.

Les modifications intervenues par rapport à la nomenclature précédente figurent page 7 du fascicule.

La nomenclature des comptes se présente sous la forme d’une seule et même liste développée de comptes applicable à tous les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur taille.

Depuis l’arrêté du 12 novembre 2008, le cadre comptable de l’instruction M22 s’applique aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux ainsi qu’aux associations et fondations gestionnaires d’établissements. Des précisions sont apportées page 6 sur cette harmonisation et ses adaptations.

Les comptes spécifiques à certaines activités ou catégories d’établissements font l’objet d’une identification particulière : les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) aux bases de tarification précises, les établissements spécialisés d’aide par le travail (ESAT) ou les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).

On trouvera dans la deuxième partie du fascicule les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers adaptés à un établissement ou service social ou médico-social. Pour en faciliter la consultation et l’utilisation, des annotations et commentaires pratiques complètent le document.

Cette édition comporte en outre une présentation de la logique et du cadre synthétique de l’état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) appelé à se substituer progressivement au cadre actuel pour accompagner le passage à une tarification dite «à la ressource» de certains établissements sociaux et médico-sociaux. Ce cadre déjà en application dans le secteur sanitaire, présente un intérêt pour les gestionnaires d’établissements et leurs autorités de tarification, en particulier dans la présentation des prévisions budgétaires et financières d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

L’ouvrage comprend deux parties :
• Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés.
• Modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d’un établissement privé social ou médico-social : documents comptables, cadre normalisé du budget, documents financiers.

Editeur : Presses de l’Ecole Nationale de Santé Publique
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