Liste des Comptes du Plan Comptable des Etablissements et Services Sociaux Publics

 

 

LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX PUBLICS

Sous la direction de Jean-Marc LEROUX

2014  72 pages 14 e édition

Prix : 20 €

Cette nouvelle édition du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics est mise à jour au 1er janvier 2014. La liste des comptes présentée dans ce fascicule est conforme à l'arrêté du 17 décembre 2013 (JO du 24 décembre 2013). Toutes les modifications intervenues par rapport à la nomenclature précédente figurent pages 7 et 8 du fascicule.

 Ces mises à jour répondent au souci d’harmoniser progressivement les nomenclatures applicables aux établissements publics et privés relevant de l’instruction M22. Elles visent également cette année à adapter le plan de comptes, de la classe 4 en particulier, aux modalités de fonctionnement du système d’information de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) afin de mettre en adéquation le plan comptable réglementaire avec le fonctionnement de l’application informatique Hélios.

 Parallèlement, des travaux d’actualisation des cadres budgétaires normalisés des établissements sociaux et médico-sociaux établissent une meilleure correspondance entre comptabilité et budget en introduisant aussi quelques simplifications.

 La nomenclature des comptes se présente sous la forme d’une seule et même liste développée de comptes applicable à tous les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur taille.

 Les comptes spécifiques à certaines activités ou catégories d’établissements font l’objet d’une identification particulière. C’est le cas pour les comptes réservés aux activités de production et de commercialisation qui concernent notamment les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ainsi que pour les règles de tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

 On trouvera dans la deuxième partie du fascicule les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers adaptés à un établissement ou service social et médico-social. Les cadres du budget (sections d’exploitation et sections d’investissement) présentés dans cette édition ont été actualisés conformément à l’arrêté du 5 septembre 2013 (JO du 14 septembre 2013). Pour en faciliter la consultation et la compréhension, des annotations et commentaires pratiques actualisés complètent certains documents. Un modèle synthétique d’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD inscrit dans la loi, article L.314-7-1 du CASF) est maintenu dans le fascicule dans un but de sensibilisation.

 L’ouvrage comprend deux parties : 

• Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics.
• Modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d’un établissement public social ou médico-social : documents comptables, cadre normalisé du budget, documents financiers.

Editeur : Presses de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP)
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