Liste Des Comptes Du Plan Comptable Des Établissements Et Services Sociaux Publics

 

LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX PUBLICS
Modèles de documents de synthèse comptable, budgétaire et financière d’un établissement social ou médico-social avec annotation et compléments

 

Sous la direction de Jean-Marc LEROUX
2018 89 pages 18e édition mise à jour 2018<
Prix : 21 €

 Cette nouvelle édition du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics est mise à jour au 1er janvier 2015. La liste des comptes présentée dans ce fascicule est conforme à l'arrêté du 19 décembre 2017 (JO du 29 décembre 20176). Toutes les modifications intervenues par rapport à la nomenclature précédente figurent pages 11 du fascicule.

 La nouvelle édition du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics se présente la nomenclature comme chaque année sous la forme d’une seule et même liste développée des comptes. La nomenclature et le cadre comptable de l’instruction M22 s’appliquent à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

 La mise à jour de la nomenclature 2018 est marquée par une simplification de la codification des comptes 73 dotations et  produits de la tarification.

 Les comptes spécifiques à certaines activités ou catégories d’établissements font l’objet d’une identification particulière :

  • Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) aux règles de tarification différentes.
  • Les établissements spécialisés d’aide par le travail (ESAT) pour les activités de production et de commercialisation.

On trouvera dans la deuxième partie du fascicule les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers adaptés à un établissement ou service social ou médico-social. Certains documents comportent  des annotations et commentaires pratiques actualisés afin d’en faciliter la consultation et la compréhension.

La nomenclature des comptes, les cadres et documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers intègrent  les évolutions liées aux modes de tarification, de gouvernance et de pilotage du secteur.

L’ouvrage comprend deux parties : 

• Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics.
• Modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d’un établissement public social ou médico-social : documents comptables, cadre normalisé du budget, documents financiers.

Editeur : Presses de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP)
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