Liste des Comptes du Plan Comptable des Etablissements et Services Sociaux Publics

 

LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX PUBLICS

Sous la direction de Jean-Marc LEROUX
2012 63 pages 12 e édition
Prix :
19 €

Cette nouvelle édition du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics est mise à jour au 1er janvier 2012. La liste des comptes présentée dans ce fascicule a été publiée par l’arrêté du 22 décembre 2011. Toutes les modifications intervenues par rapport à la nomenclature précédente figurent page 7 du fascicule.

La suppression de la nomenclature simplifiée constitue l’évolution principale du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. La nomenclature des comptes se présente désormais sous la forme d’une seule et même liste de comptes applicable à tous les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. La liste développée des comptes s’applique désormais à tous les établissements et services.

Les comptes spécifiques à certaines activités ou catégories d’établissements font l’objet d’une identification particulière. C’est le cas pour les comptes réservés aux activités de production et de commercialisation qui concernent notamment les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ainsi que pour les règles de tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

On trouvera dans la deuxième partie du fascicule les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers adaptés à un établissement ou service social et médico-social. Des annotations et commentaires pratiques complètent le document et facilitent la consultation et l’utilisation du plan comptable.

Anticipant les évolutions prochaines, cette édition propose en outre un modèle de cadre synthétique de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) dont le décret d’application n’est pas encore paru. Il va se substituer au cadre actuel pour accompagner le passage à une tarification dite « à la ressource » de certains établissements sociaux et médico-sociaux.

L’ouvrage comprend deux parties :
• Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics.
• Modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d’un établissement public social ou médico-social : documents comptables, cadre normalisé du budget, documents financiers.


Editeur : Preses de l' Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP)
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