Rapport sur les Droits des Malades

RAPPORT SUR LES DROITS DES MALADES
2007-2008

Sous la direction de Camille KOUCHNER, Anne LAUDE et Didier TABUTEAU

2009 200 pages Collection Observatoire des Droits et Responsabilités des Personnes en Santé
Prix :
24 €

L’Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d’expertise pluridisciplinaire mise en place par l’Institut Droit et Santé au sein de l’Université Paris Descartes.

La mission de l’Observatoire est de proposer une analyse collégiale de l’application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d’élaborer des propositions d’adaptation et de complément du dispositif légal existant.

Le premier rapport de l’Observatoire est consacré à trois thèmes : l’accès au dossier médical (résultats d’une enquête réalisée en partenariat avec l’AP-HP), l’information a postériori (analyse et de l’observation de la pratique), la recherche sur les soins courants (étude de ce qui concerne l’information du patient et son consentement).

Le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d’évolutions législatives pour chaque thème. L’objectif étant de faire mieux partager ces droits par l’ensemble des acteurs de la décision médicale.

Il comprend 3 parties suivies d’une bibliographie et d’annexes :
1 L’accès au dossier médical
2 L’information a postériori en droit de la santé
3 La recherche portant sur les soins courants.

Editeur : Editions Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP)
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