Refondation du Droit Social

REFONDATION DU DROIT SOCIAL :
Concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Rapport Jacques BARTHELEMY et Gilbert CETTE
Conseil d’Analyse Economique

2010 200 pages Collection rapport du CAE
Prix :
14 €

Les mutations profondes de la vie économique appellent à des transformations importantes du droit social. Cela inclut à la fois le droit du travail mais aussi celui de la protection sociale.

Les auteurs conseillent une nouvelle réflexion sur les méthodes de traitement des litiges et du non-respect du droit social et, également, sur le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il faut reconsidérer les dispositifs actuels afin d'améliorer l'efficacité de l'institution prud'homale et de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation et de rendre possible l'arbitrage. Enfin, ils exposent la notion de la flexicurité qui demande de penser autrement la protection sociale.

Le dossier comprend 5 parties suivies de commentaires et de compléments :
• La nécessité d’une refondation
• L’architecture de la refondation
• L’élaboration du droit conventionnel : acteurs et modalités
• Vers un
meilleur traitement des litiges et du non-respect du droit social
• Fléxisécurité et protection sociale conventionnelle.

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