Refus de Soins et Actualité sur les Drotis des Malades

 

REFUS DE SOINS ET
ACTUALITE SUR LES DROITS DES MALADES

Sous la direction de Stéphane BRISSY, Anne LAUDE et Didier TABUTEAU

2012 144 pages Collection Observatoire des droits et responsabilité des personnes en santé
Prix :
22 €

L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes est partenaire de la Conférence nationale de santé et contribue donc au travail sur l'état des droits des malades commencé en 2008.

En 2010, au vu des axes directeurs des rapports des conférences régionales de santé, l'Institut Droit et Santé a préparé ses travaux autour du thème du refus de soins des professionnels de santé.

La première partie de l’ouvrage présente, dans un premier temps, une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs et, ensuite, étudie les différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations.

La seconde partie de l'ouvrage regroupe les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers ainsi que des directives autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers.

L’ouvrage comprend 2 parties suivies d’une liste des rapports des conférences régionales de santé :
• Le refus de soins
• Les recommandations de l’Institut Droit et Santé pour les rapports de la Conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé.

Editeur : Presse de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
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